Actualités

Au 1er juin 2020 le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) devient obligatoire

Selon la zone de bruit définie par un plan d'exposition (A B C D), un document d'information est désormais à fournir dans le cadre de la vente et la location. Il indique de manière claire et précise la zone exposée ainsi que d'autres...

Le DPE opposable en 2021

La crise sanitaire a décalé son application initiale de janvier à juillet (au plus tard) mais Le DPE sera bel et bien opposable en 2021. Un nouveau décret concernant sa réalisation accompagnera cette mesure. Il sera aussi, dans les prochaines...