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Nouveau DPE : 1er juillet 2021

Publié le 09 Août 2022

POINTS FORTS

L’opposabilité

Le DPE sort de son cadre purement informatif, l’acquéreur et le locataire seront droit de demander réparation au vendeur, bailleur ou diagnostiqueur en cas d’informations erronées. Il aura donc la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers. Les informations collectées et fournies par les propriétaires et les gestionnaires seront d’autant plus importantes (informations sur le système de chauffage collectif, l’isolation…).

 

En habitation, une seule méthode de calcul

Disparition de la méthode sur factures dans les habitations, seule la nouvelle méthode 3CL sera appliquée. Donc bonne nouvelle, plus de DPE vierge ou d’étiquettes basées sur les consommations des occupants précédents.

L’étiquette sera toujours calculée selon les caractéristiques du logement (enveloppe, système de chauffage et de production d’eau chaude, climatisation, ventilation mais aussi éclairage et auxiliaires (de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation).

La méthode sur factures sera maintenue pour les locaux tertiaires (à usage autre qu'habitation).

 

Validité réduite pour les DPE non opposables

Tous les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 seront caduques le 1er janvier 2023.

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valides au 1er janvier 2025.

Il faut envisager que les notaires conseillent de refaire certains DPE encore légalement valables car l'étiquette est vierge ou qu'il est tout simplement non opposable.

Le nouveau DPE conserve sa validité de 10 ans.

 

MAIS AUSSI

Seuils des étiquettes révisés et volonté de rendre ce DPE plus accessible au grand public

Les seuils des étiquettes sont modifiés et la plus défavorable sera mise en avant (énergétique ou gaz à effet de serre). Il y aura également une information sur les coûts annuels estimés, la performance de l’enveloppe et du système de ventilation, le confort d’été et les énergies renouvelables.

 Plus de différenciation vente ou location, le DPE sera utilisable pour les deux.

 

Nouvelles recommandations

Des bouquets de travaux seront proposés à la fois pour sortir de l’état de passoire thermique mais aussi pour atteindre un niveau performant.

 

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