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Le diagnostic amiante, un outil de prévention sanitaire obligatoire avant certaines transactions

Quel est l’objectif du diagnostic amiante et quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est une expertise non destructive qui permet de rechercher la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans un bâtiment, qu’il soit à usage d’habitation, commercial ou professionnel.

Il n’est obligatoire qu’avant la vente ou la location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. En location, il n’est transmis au locataire en copie que sur demande.

Quel diagnostic amiante fournir lors d’un projet de vente ou de location ?

Lorsqu’on vend une maison ou un appartement qui doit être soumis au diagnostic amiante, on fournit un état d’amiante avant vente. Lorsqu’on loue une maison, aucune obligation n’existe mais il est conseillé de fournir au locataire toute information relative au risque amiante.

Enfin, lorsqu’on loue un lot de copropriété (appartement ou local professionnel/commercial), on transmet une copie du DAPP si le locataire le souhaite. Le DAPP, c’est le diagnostic amiante parties privatives, document mis à jour régulièrement et dont la réalisation, à l’initiative du propriétaire, est indépendante de toute transaction immobilière. De plus, un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être réalisé ou mis à jour dans tous les locaux professionnels et etablissement recevant du public.

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