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Diagnostic déchets : la gestion des déchets de la démolition obligatoire pour certains bâtiments

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Quel type de projet oblige le maitre d’ouvrage à déclencher un diagnostic déchets ?

La démolition d’un bâtiment de plus de 1 000 m2 ou de tout bâtiment ayant utilisé, stocké, fabriqué ou distribué de par son activité, quelle qu’elle soit, une ou plusieurs substances dangereuses impose au maitre d’ouvrage la réalisation préalable d’un diagnostic déchets.

À quoi sert le diagnostic déchets ?

Le diagnostic déchets permet au maitre d’ouvrage de connaitre la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits qui seront impactés par l’opération de démolition.

Le diagnostic déchets permet aussi de déterminer les déchets générés par le chantier aux fins d’établir un plan de gestion pour maitriser leur élimination au travers de filières de collecte adaptées ou leur revalorisation éventuelle sur site.  

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