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La mise à jour du DTA, une obligation pour la gestion permanente du risque amiante

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Quand mettre à jour le Diagnostic Technique Amiante ?

Le DTA est un dossier que de nombreux établissements dotés de permis de construire établis avant juillet 1997, dont ceux recevant du public, doivent détenir et mettre à jour en permanence pour respecter les exigences de la réglementation en vigueur.

Ainsi, à chaque fois qu’une nouvelle intervention a lieu pour une surveillance du risque amiante présent ou pour réaliser des travaux susceptibles de le modifier, le DTA doit être réactualisé à l’issue des opérations. Un DTA ou sa mise à jour doit être réalisé obligatoirement avant travaux, en cas de vente d'un lot privatif ou avant le 5 février 2021.

Que se passe-t-il quand le DTA est mis à jour après une intervention ?

La mise à jour du DTA entraine l’ajout de nouveaux rapports, une modification de la fiche récapitulative ainsi que la révision éventuelle des consignes de sécurité. La fiche récapitulative réactualisée sera communiquée sous un délai d’un mois à toutes les personnes habilitées à consulter le DTA.  

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