Le dossier technique amiante (DTA), un dossier obligatoire pour de nombreux immeubles bâtis

Qu’est-ce que le DTA ou Dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante est le dispositif créé par la législation pour gérer la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes des immeubles de copropriété, dans les Immeubles de grande hauteur (IGH), dans les Établissements recevant du public (ERP) et plus généralement dans tous les immeubles ou locaux abritant des activités professionnelles, dès lors que leur permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Quels DTA prenons-nous en charge et en quoi consiste cette mission ?

En tant que professionnels certifiés et assurés dans le domaine de l’amiante, nous constituons les dossiers techniques amiante des ERP de la 1ère à la 5ème catégorie.

Notre mission est de réaliser tous les documents qui doivent figurer dans le DTA, à savoir le repérage amiante initial des matériaux et produits des listes A et B incluant les prélèvements éventuels, la fiche récapitulative du DTA et les consignes de sécurité pour prévenir tout risque d’exposition.

Le dossier technique amiante doit être mis à disposition de tous les occupants de l’immeuble ainsi que de tout tiers qui souhaiterait le consulter, dont les entreprises de maintenance ou de travaux. Un DTA ou sa mise à jour doit être réalisé obligatoirement avant travaux, en cas de vente d'un lot privatif ou avant le 5 février 2021.