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Le diagnostic gaz, une expertise liée à la sécurité d’une installation de gaz

Pour quels biens le diagnostic gaz est-il obligatoire en cas de vente ou de location ?

Le diagnostic gaz (ou état de l’installation intérieure de gaz) est obligatoire pour tous les biens à vendre ou à louer qui abritent une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans. C'est la date de l'installation fixe de gaz qui est prise en compte (tuyauterie, organes de coupure) et non celle des appareils installés.

Étant donné l’importance qu’il revêt en matière d’information sur la sécurité de l’installation de gaz présente et pour s’exonérer de la garantie des vices cachés, le diagnostic gaz doit être réalisé même si l'installation n'est pas utilisée ni alimentée. Les installations mobiles (bouteille + tuyau flexible + cuisson) ne sont pas concernées.

En quoi le diagnostic gaz constitue un contrôle fiable de l’installation de gaz présente ?

Même s’il est réalisé sans démontage, le diagnostic gaz implique une méthodologie réglementée très efficace qui permet de détecter les anomalies de l’installation de gaz et de les classer en niveaux de gravité (A1, A2, DGI). De plus, réalisé par un professionnel expressément formé et certifié, le diagnostic gaz permet d’étudier l’état de l’installation de gaz dans sa globalité (les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les appareils de cuisson, les tuyauteries fixes, les organes de coupure ainsi que la ventilation des locaux où se situent les appareils à gaz). 

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